Événementiel par l'art et coaching créatif pour les entreprises
agence événementielle teambuilding paris

Mentions légales

EMOTONE. Raphaëlle GIORDANO. Entreprise individuelle.
N°SIRET : 439 565 060 00027
Code APE : 9003A
Facture Maison des artistes : TVA non-applicable. article 293 B du code général des Impôts. Dispense de précompte
Siège : 239, bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt
L'entreprise fonctionne avec un réseau de prestataires free-lance, en rétrocessions d'honoraires. 

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire sous quelque forme que ce soit, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, et sur tous supports sans un accord écrit de son auteur. Nous vous informons qu'EMOTONE autorise tout site Internet précisant les mentions obligatoires, ou tout autre support à citer EMOTONE et à mettre en place un lien hypertexte pointant vers la page d'accueil http://www.emotone.com 

 

Conditions Générales de vente 

Facturation : acompte de 50 % du montant net à régler par virement au moment du BDC à l’ordre de EMOTONE, Raphaëlle GIORDANO. Solde de tout compte à réception de la facture et dans les huit jours suivant la fin de la prestation, par virement ou par chèque. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, la facturation d’intérêts de retard calculée sur le montant net dû en principal, à un taux de trois fois le taux d’intérêt légal selon les dispositions de la loi 92-1442.

 

Condition d’annulation : En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier ne pourra prétendre au report des prestations à une autre date et sera redevable des sommes suivantes à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat, sous déduction des acomptes déjà versés, lesquels resteront acquis à l’entreprise EMOTONE :

- en cas d’annulation jusqu’à trente jours inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 50% du prix total net  mentionné au devis.
- en cas d’annulation du 29ième jour inclusivement au 8ième jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 75 % du prix total net mentionné au devis.
- en cas d’annulation à compter du 7ième jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 100% du prix total net. mentionné au devis.
Des indemnités spécifiques d’annulation, non comprises dans les indemnités ci-dessus, peuvent par ailleurs être mentionnées au devis pour répondre aux exigences de certains prestataires. L’entreprise EMOTONE conseille au Client de se rapprocher de son courtier/agent et assureur afin de souscrire une assurance garantissant le paiement des sommes ci-dessus en cas d’annulation des prestations commandées.

SAV : EMOTONE n’est en aucun cas responsable du devenir de l’œuvre une fois l’atelier terminé. Les services de livraison, d’accrochage ou de réparation sont proposés en supplément de facturation.

 

Exploitation des Informations

Si vous nous fournissez, via les formulaires accessibles sur le site, des informations personnelles, ces données saisies demeurent confidentielles au sein d'EMOTONE . De plus, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail à l'adresse : info@emotone.com. La sécurité des données est une de nos préoccupations majeures. Cependant, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles vous concernant, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de celles-ci au moment où vous nous les transmettez.
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